
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.lonestar-garage.com (ci-après « le Site »), entre :
LONE STAR GARAGE,
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
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Nom / Raison sociale : SAS LONE STAR GARAGE
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Adresse : 4, Impasse Marie CURIE 38160 ST-SAUVEUR
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Email : lonestargarage38@gmail.com
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Numéro d’immatriculation : 898486865
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :
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Sélection des produits
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Vérification du panier
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Saisie des informations nécessaires
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Validation de la commande
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Paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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CB
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PayPal
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : France / Europe
Livraisons internationales sur demande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Marchandises :
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ou aux commandes spéciales (produits qui ne sont pas en stock).
Véhicules :
Le règlementation en vigueur s'applique
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par email à : lonestargarage38@gmail.com.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.